Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CHATONS
Numéro de dépôt :
93474680
Date de dépôt :
18/06/1993
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Présentation de la marque CHATONS
Déposée le 18 juin 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAUL MAQUINE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « CHATONS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAUL MAQUINE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 décembre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°165978 - Publication au BOPI 1993-12-03
Inscription le 4 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°380818 - Publication au BOPI 2003-11-04
Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32